Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société Coopérative de Production à responsabilité limitée et à capital variable (SCOPARL) NAHé COSMETIQUES (« Le vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (« Les produits ou le produit ») sur le site Internet www.pachamamai.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les 3 types de produits proposés à la vente sur le site Internet www.pachamamai.com sont les suivants :
- savons naturels et vegan
- cosmétiques naturels et vegan
- shampoings naturels et vegan

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site Internet www.pachamamai.com.
Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet www.pachamamai.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
29, rue Gabriel Beaumarié
F-45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.pachamamai.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site Internet www.pachamamai.com.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à SCOP NAHé COSMETIQUES, 29, rue Gabriel Beaumarié, 45324 LA FERTE-SAINT-AUBIN ou en envoyant un email à contact@pachamamai.com.

Les produits présentés sur le site Internet www.pachamamai.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe, Amérique du Nord, Asie et Australie.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.pachamamai.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site Internet www.pachamamai.com.


Article 2 - Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site Internet www.pachamamai.com les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Quand le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case «Ajouter au panier».

A tout moment, le client pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Panier » accessible en haut à droite de chaque page de l'e-boutique www.pachamamai.com,
poursuivre sa sélection de produits,
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Commander ».

Une fois cette action effectuée, un résumé récapitulant les détails de la commande des produits retenus par le client apparaîtra alors à l'écran Ce récapitulatif comprend une description du produit, sa référence, son prix unitaire, la quantité commandée et le total TTC de l'achat par produit sélectionné. Le montant total TTC de la commande est également affiché ainsi que le coût TTC des frais de port, le Total HT et le montant des taxes.

Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu'il a choisis, le client validera le récapitulatif en cliquant sur : « Suivant ». Le client devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

Le client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, le client devra choisir les adresses de livraison et de facturation des produits.

Une page « Frais de port » apparaîtra à l’écran. Le client devra adhérer, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions générales de ventes qu’il pourra préalablement lire puis choisir son mode de livraison.

Une page « Paiement » apparaîtra à l’écran. Le client choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu qu'il devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.

Dès qu'il valide le paiement, le client a possibilité de consulter le récapitulatif de ses commandes passées depuis la création de son compte sur la page « Historique de vos commandes ». Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques du vendeur et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Toute commande passée sur le site Internet www.pachamamai.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Le vendeur recommande au client de conserver ces informations sur un support papier ou informatique. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site Internet www.pachamamai.com.

Les éventuelles modifications de la commande par le client ne pourront être prises en compte par le vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à commande@pachamamai.com, deux jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le vendeur, les sommes versées par le client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le client.

Article 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.pachamamai.com, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site Internet www.pachamamai.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site Internet www.pachamamai.com, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet www.pachamamai.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et est téléchargeable par le client sur son compte client.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
par paypal.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D-Secure.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

Article 5 - Livraisons

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine par un transporteur indépendant à l'adresse mentionnée par le client lors de sa commande sur le site Internet www.pachamamai.com et à laquelle il pourra facilement accéder. La livraison sera effectuée dans un délai de 3 jours à compter de l'expédition de la commande (sous réserve de traitement et d'acheminement conformes aux engagements du transporteur).

Pour les autres territoires, le délai de livraison à compter de l'expédition de la commande dépendra du délai de traitement et d'acheminement du transporteur. Les produits seront livrés à l'adresse mentionnée par le client lors de sa commande sur le site Internet www.pachamamai.com.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 3 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique à commande@pachamamai.com toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.

Article 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur par courrier électronique à commande@pachamamai.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à la condition que les produits n'aient pas été descellés de leur emballage d'origine et ce, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au moins suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, dûment scellés accompagnés de la facture d'achat à l'adresse du vendeur.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Article 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits vendus sur le site Internet www.pachamamai.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier ;
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment, à l'établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet www.pachamamai.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet www.pachamamai.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des photographies, présentations, dessins, modèles, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.


Article 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 13 - Information précontractuelle - Acceptation du client

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
- le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le produit ;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.pachamamai.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.